La transition vers une mobilité plus durable est au cœur des préoccupations des entreprises françaises. Avec l'évolution rapide des technologies et des réglementations environnementales, la question des véhicules de fonction électriques se pose de plus en plus. Cette mutation profonde du parc automobile professionnel soulève de nombreux enjeux pour les employeurs, tant sur le plan économique que logistique. Entre incitations gouvernementales, avantages fiscaux et considérations pratiques, le passage à l'électrique représente-t-il une simple option ou devient-il progressivement une obligation ?
Cadre juridique des véhicules électriques de fonction en france
Le cadre légal entourant les véhicules électriques de fonction en France a considérablement évolué ces dernières années. Les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures visant à accélérer l'électrification des flottes d'entreprise. Ces dispositions s'inscrivent dans une stratégie plus large de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines.
L'un des textes fondamentaux en la matière est la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019. Cette loi fixe des objectifs ambitieux en termes de verdissement des flottes d'entreprises et des administrations. Elle prévoit notamment l'obligation pour les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules d'intégrer une part croissante de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.
Parallèlement, le Code de l'environnement a été modifié pour intégrer des dispositions spécifiques aux véhicules électriques. Ces modifications portent notamment sur les infrastructures de recharge et les normes d'émissions applicables aux véhicules neufs. L'objectif est de créer un environnement réglementaire favorable au développement de la mobilité électrique.
Analyse des coûts et avantages pour l'employeur
La décision d'opter pour des véhicules électriques de fonction implique une analyse approfondie des coûts et des avantages pour l'employeur. Cette évaluation doit prendre en compte de nombreux facteurs, allant du coût total de possession à l'impact sur l'image de l'entreprise.
Comparaison TCO : véhicules électriques vs thermiques
Le coût total de possession (TCO) est un indicateur clé pour évaluer la pertinence économique des véhicules électriques. Contrairement aux idées reçues, le TCO d'un véhicule électrique peut s'avérer compétitif par rapport à celui d'un véhicule thermique équivalent, en particulier sur le long terme.
Les principaux éléments à prendre en compte dans le calcul du TCO sont :
- Le coût d'acquisition ou de leasing du véhicule
- Les frais d'entretien et de maintenance
- Le coût de l'énergie (électricité vs carburant)
- Les taxes et assurances
- La valeur résiduelle du véhicule
Bien que le coût d'achat initial d'un véhicule électrique soit généralement plus élevé, les économies réalisées sur les frais de fonctionnement et d'entretien peuvent compenser cette différence sur la durée d'utilisation du véhicule. De plus, la valeur résiduelle des véhicules électriques tend à se maintenir plus favorablement que celle des véhicules thermiques, en raison de l'évolution des réglementations et des attentes du marché.
Aides et incitations fiscales pour l'électrification des flottes
Pour encourager l'adoption des véhicules électriques, le gouvernement français a mis en place un ensemble d'aides et d'incitations fiscales destinées aux entreprises. Ces mesures visent à réduire le coût d'acquisition et d'exploitation des véhicules électriques, rendant ainsi leur adoption plus attractive pour les employeurs.
Parmi les principales incitations, on peut citer :
- Le bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée de véhicules électriques
- L'exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques
- Des avantages fiscaux sur l'amortissement des véhicules électriques
- Des subventions pour l'installation de bornes de recharge sur les sites de l'entreprise
Ces aides peuvent représenter des économies substantielles pour les entreprises, réduisant ainsi le coût global de l'électrification de leur flotte. Il est important pour les employeurs de bien connaître ces dispositifs et de les intégrer dans leur analyse financière.
Impact sur l'image de marque et la RSE
Au-delà des considérations purement économiques, l'adoption de véhicules électriques de fonction peut avoir un impact significatif sur l'image de marque de l'entreprise et sa politique de responsabilité sociétale (RSE). Dans un contexte où les consommateurs et les partenaires commerciaux sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales, l'électrification de la flotte peut devenir un atout concurrentiel .
L'utilisation de véhicules électriques permet à l'entreprise de :
- Démontrer son engagement en faveur de la réduction des émissions de CO2
- Améliorer sa réputation auprès des clients et des investisseurs soucieux de l'environnement
- Attirer et retenir des talents sensibles aux valeurs écologiques de l'entreprise
Ces bénéfices en termes d'image, bien que difficiles à quantifier précisément, peuvent avoir un impact positif sur la performance globale de l'entreprise à long terme.
Gestion de l'infrastructure de recharge
L'un des défis majeurs de l'électrification des flottes d'entreprise réside dans la mise en place et la gestion de l'infrastructure de recharge. Cette dimension logistique ne doit pas être sous-estimée, car elle conditionne en grande partie la viabilité opérationnelle de la flotte électrique.
Les employeurs doivent envisager plusieurs aspects :
- L'installation de bornes de recharge sur les sites de l'entreprise
- La gestion des accès et de la facturation pour les recharges effectuées par les employés
- Les solutions de recharge pour les employés ne disposant pas de parking privé
- L'accès à un réseau de recharge public pour les déplacements longue distance
La planification et la mise en œuvre de cette infrastructure nécessitent un investissement initial conséquent, mais sont essentielles pour garantir une utilisation optimale des véhicules électriques de fonction. Les entreprises peuvent s'appuyer sur des prestataires spécialisés pour les accompagner dans cette démarche.
Obligations légales et recommandations gouvernementales
Le cadre réglementaire entourant les véhicules électriques de fonction est en constante évolution, avec une tendance claire vers une obligation progressive pour les entreprises d'électrifier leur flotte. Cette évolution s'inscrit dans une stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air.
Loi d'orientation des mobilités (LOM) et ses implications
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, constitue un tournant majeur dans la politique de mobilité française. Elle fixe des objectifs ambitieux en matière d'électrification des flottes d'entreprise et introduit des obligations concrètes pour les employeurs.
Parmi les principales dispositions de la LOM concernant les véhicules de fonction, on peut citer :
- L'obligation pour les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules d'acquérir ou d'utiliser au moins 10% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte à partir de 2022
- L'extension progressive de cette obligation aux flottes de plus petite taille dans les années à venir
- L'obligation pour les entreprises de mettre en place un plan de mobilité pour leurs salariés, incluant des mesures favorisant l'utilisation de véhicules à faibles émissions
Ces obligations légales créent un cadre contraignant pour les entreprises, les incitant fortement à intégrer des véhicules électriques dans leur flotte de véhicules de fonction.
Objectifs de la stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Dans ce cadre, des objectifs spécifiques ont été définis pour le secteur des transports, qui représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre.
Pour le secteur des véhicules particuliers et utilitaires légers, la SNBC prévoit :
- Une réduction de 37,5% des émissions de CO2 des véhicules neufs d'ici 2030 par rapport à 2021
- L'objectif de 100% de ventes de véhicules neufs à très faibles émissions d'ici 2040
Ces objectifs, bien que non contraignants juridiquement pour les entreprises individuelles, créent une forte pression pour l'adoption de véhicules électriques, y compris dans le cadre des flottes de véhicules de fonction.
Quotas d'acquisition de véhicules à faibles émissions
En plus des objectifs généraux, des quotas spécifiques d'acquisition de véhicules à faibles émissions ont été mis en place pour certaines catégories d'acteurs. Ces quotas, définis dans le Code de l'environnement , concernent notamment les flottes publiques et les grandes entreprises.
Pour les entreprises privées, les quotas actuels sont :
- 10% de véhicules à faibles émissions pour les flottes de plus de 100 véhicules à partir de 2022
- 20% à partir de 2024
- 40% à partir de 2027
Ces quotas créent une obligation légale directe pour les entreprises concernées d'intégrer des véhicules électriques ou à très faibles émissions dans leur flotte, y compris pour les véhicules de fonction.
Enjeux pratiques de l'implémentation pour les entreprises
L'adoption de véhicules électriques de fonction pose des défis pratiques importants pour les entreprises. Au-delà des aspects financiers et réglementaires, la mise en œuvre concrète de cette transition nécessite une adaptation des processus internes et une prise en compte des besoins spécifiques des utilisateurs.
Formation des collaborateurs à l'utilisation des VE
L'introduction de véhicules électriques dans la flotte d'entreprise requiert une formation adéquate des collaborateurs. En effet, la conduite et l'utilisation d'un véhicule électrique présentent des particularités que les conducteurs habitués aux véhicules thermiques doivent assimiler.
Les principaux points à aborder dans la formation des collaborateurs incluent :
- Les spécificités de la conduite d'un véhicule électrique (freinage régénératif, autonomie, etc.)
- Les procédures de recharge et l'utilisation des différents types de bornes
- La planification des trajets en fonction de l'autonomie et des points de recharge disponibles
- Les bonnes pratiques pour optimiser l'autonomie et préserver la batterie
Cette formation est essentielle pour garantir une utilisation optimale des véhicules électriques et limiter les appréhensions potentielles des collaborateurs face à ce changement.
Adaptation des politiques de flotte et de mobilité
L'intégration de véhicules électriques nécessite une révision des politiques de flotte et de mobilité de l'entreprise. Ces politiques doivent être adaptées pour prendre en compte les spécificités des véhicules électriques et maximiser les bénéfices de cette transition.
Les éléments à considérer dans cette adaptation incluent :
- La définition de critères d'attribution des véhicules électriques en fonction des profils d'utilisation des collaborateurs
- La mise en place de procédures spécifiques pour la gestion des recharges (remboursement des frais, accès aux bornes de l'entreprise, etc.)
- L'intégration de solutions de mobilité complémentaires pour les trajets dépassant l'autonomie des véhicules électriques
- La révision des politiques de remboursement des frais kilométriques pour prendre en compte le coût de l'électricité
Cette adaptation des politiques est cruciale pour assurer une transition harmonieuse vers une flotte électrique et maximiser les avantages pour l'entreprise et ses collaborateurs.
Solutions de recharge pour les salariés sans parking privé
L'un des défis majeurs de l'électrification des flottes de véhicules de fonction concerne les salariés ne disposant pas d'un parking privé pour recharger leur véhicule à domicile. Cette situation, fréquente en milieu urbain, nécessite la mise en place de solutions alternatives pour garantir l'accès à la recharge.
Plusieurs options peuvent être envisagées :
- L'installation de bornes de recharge sur le lieu de travail, avec des créneaux dédiés pour les recharges nocturnes
- Des partenariats avec des opérateurs de recharge publique pour offrir des tarifs préférentiels aux salariés
- L'encouragement à
La résolution de cette problématique est cruciale pour garantir l'adoption réussie des véhicules électriques de fonction, en particulier dans les zones urbaines où le stationnement privé est limité.
Alternatives et compléments à la voiture électrique de fonction
Bien que les véhicules électriques de fonction présentent de nombreux avantages, ils ne constituent pas nécessairement la solution unique pour tous les besoins de mobilité professionnelle. Les entreprises peuvent envisager des alternatives ou des compléments pour optimiser leur politique de mobilité.
Mobilité partagée et autopartage électrique
L'autopartage électrique représente une alternative intéressante aux véhicules de fonction traditionnels. Cette solution permet de réduire le nombre de véhicules nécessaires tout en offrant une flexibilité accrue aux collaborateurs.
Les avantages de l'autopartage électrique incluent :
- Une utilisation plus efficace des véhicules, réduisant les coûts globaux de la flotte
- Une meilleure adaptabilité aux besoins ponctuels des collaborateurs
- Une réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise
- Une optimisation de l'espace de stationnement sur les sites de l'entreprise
De nombreuses entreprises combinent désormais l'attribution de véhicules de fonction électriques pour les collaborateurs ayant des besoins de mobilité réguliers avec des solutions d'autopartage pour les déplacements occasionnels.
Indemnités kilométriques vélo et forfait mobilités durables
Pour encourager des modes de déplacement encore plus écologiques, les entreprises peuvent mettre en place des incitations financières pour l'utilisation du vélo ou d'autres moyens de transport durables.
Le forfait mobilités durables, introduit par la loi d'orientation des mobilités, permet aux employeurs de prendre en charge jusqu'à 700 € par an et par salarié les frais de déplacement domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage ou en transports en commun.
Cette alternative peut être particulièrement pertinente pour :
- Les collaborateurs résidant à proximité de leur lieu de travail
- Les entreprises situées dans des zones urbaines bien desservies par les transports en commun
- Les salariés souhaitant adopter un mode de vie plus actif et écologique
Leasing social pour véhicules électriques
Le leasing social pour véhicules électriques est une initiative gouvernementale visant à rendre les voitures électriques plus accessibles aux ménages modestes. Bien que principalement destiné aux particuliers, ce dispositif peut être intégré dans la politique de mobilité des entreprises.
Les entreprises peuvent envisager de :
- Compléter le dispositif de leasing social pour leurs employés éligibles
- Proposer des conditions de leasing avantageuses inspirées du modèle social pour l'ensemble de leurs collaborateurs
- Utiliser le leasing comme alternative flexible aux véhicules de fonction traditionnels
Cette approche permet de combiner les avantages des véhicules électriques avec une plus grande flexibilité financière, tant pour l'entreprise que pour les collaborateurs.
En conclusion, si la voiture de fonction électrique n'est pas encore une obligation stricte pour tous les employeurs, elle devient progressivement incontournable dans le contexte actuel. Les incitations gouvernementales, les avantages économiques à long terme et les bénéfices en termes d'image poussent de plus en plus d'entreprises à franchir le pas. Cependant, une approche globale de la mobilité, intégrant diverses solutions complémentaires, reste essentielle pour répondre efficacement aux besoins variés des collaborateurs tout en respectant les objectifs environnementaux.