Les transactions immobilières doivent être précédées par une évaluation de la consommation d’énergie des installations existantes dans le bien concerné. Cette procédure obligatoire mesure la quantité d’énergie utilisée avec l’émission de Gaz à Effet de Serre (GES), et elle doit être réalisée par un professionnel certifié. Valable sur une période de 10 ans, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une inspection servant notamment de référence essentielle à la base de divers processus de construction ou de rénovation d’un bâtiment.
DPE : calcul de l’étiquette énergie
L’obligation d’effectuer un DPE ou diagnostic immobilier répond directement à plusieurs objectifs associés à l’achat, la vente ou l’usage d’une propriété immobilière. Le rapport informe le locataire, le propriétaire et l’acquéreur de l’état énergétique général de l’habitation, ce qui leur permet de prévoir le montant des factures en gaz ainsi qu’électricité associés. En effet, l’indicateur Energie mesure la consommation énergétique, puis réarrange le résultat en fonction d’une note exprimée en énergie primaire (kWhep/m²/an) et caractérisée par les lettres A à G. De ce fait, les maisons classées entre F (331 – 450 kWhep/m²/an) et G (> 450 kWhep/m²/an) sont considérées comme des logements énergivores offrant des performances médiocres, et devront subir des rénovations au risque d’être dévalorisées sur le marché.
Il faut d’ailleurs noter que l’étiquette énergie inscrite dans le bilan spécifie les failles d’isolation et les problèmes de chauffage ou d’électricité. Les préconisations données par le spécialiste en charge de l’opération serviront alors à optimiser les coûts d’amélioration des performances énergétiques en ciblant les travaux adaptés et les aides disponibles.
Estimer le niveau de GES dégagé
Plusieurs objectifs de la DPE s’inscrivent aussi dans le cadre de la préservation de l’environnement. En outre, l’étiquette climat représente une analyse du rejet de GES de la propriété révélant l’impact annuel de la consommation sur les émissions d’éléments nocifs dans l’atmosphère. Le classement est également réalisé sur une échelle définie entre A à G en s’exprimant en KgeqC2/m²/an, et les biens situés en bas de celui-ci présentent une forte émission de GES. Le diagnostiqueur agréé offrira toujours son assistance pour choisir les pistes en mesures d’améliorer les résultats en tenant compte du type d’énergie utilisé et les installations existantes.
La complémentarité du DPE avec le DDT
Le DPE est un document devant être inclut au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au même titre que les autres diagnostics mandatés (amiante, termites, plombs, etc.), et celui-ci doit être remis au locataire ou au future propriétaire. Son établissement demeure l’initiative du propriétaire et des sanctions sont automatiquement appliquées pour le manquement à l’obligation. Ces dernières peuvent se traduire par l’annulation immédiate de l’opération immobilière, ou des sanctions pénales dans les cas plus sévères.